Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

14/05/2020
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10862 posée par M. Philippe Mouiller

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger

Initiative « Duoday »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/05/2019
Pertinence
Question n° 09520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Chômage des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

Réponse du Ministère du travail

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère du travail

31/05/2018
Pertinence