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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 1071G posée par Mme Michelle Demessine

   Travailleurs détachés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   16/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 0938G posée par Mme Frédérique Espagnac

   Directive européenne sur les travailleurs détachés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   08/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 16934 posée par M. Alain Vasselle

   Disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 16216 posée par M. Jacques Genest

   Risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 16169 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés rencontrées par les structures d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi

   Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 16081 posée par Mme Delphine Bataille

   Dysfonctionnements dans la gestion du fonds social européen et secteur de l'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 16093 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Situation des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15926 posée par M. Cédric Perrin

    Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    23/04/2015

    Pertinence