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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 15795 posée par M. Christian Namy

   Situation des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco

   Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   09/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

   Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 13655 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Avis du maire pour une demande de médaille du travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   06/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

   Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 11768 posée par M. Simon Sutour

   Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   22/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 10817 posée par M. Daniel Percheron

   Apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   13/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrats d'avenir

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 05694 posée par M. Michel Savin

    Statut des saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    04/04/2013

    Pertinence