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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 0373S posée par M. Maurice Schumann
Garantie de ressources des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jean Bizet
Politique en faveur de l'emploi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly
Actions en faveur de l'insertion professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet
Politique de l'emploi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0249S posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement de la pilule dite de " 3e génération "
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Charles Descours
Avenir du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0286S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décrets d'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Léon Fatous
Installation d'un IRM à l'hôpital d'Arras
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert
Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Marc Pastor
Tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence