Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

Question n° 11045 posée par M. Patrick Chaize

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

27/06/2019
Pertinence
Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

Passage de l'AER à l'ATS

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20865 posée par M. Alain Anziani

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20672 posée par Mme Annie David

Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18585 posée par Mme Évelyne Didier

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence