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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 10493 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Eligibilité à certaines aides publiques des chômeurs de longue durée créateurs d'entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   30/03/1995

   Pertinence

2. Question n° 10142 posée par M. Georges Gruillot

   Prolongation du délai d'autorisation de cumul allocation chômage-revenu d'activité réduite

   Réponse du ministère : Travail

   02/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 05236 posée par M. Alain Lambert

   Statut des travailleurs saisonniers

   Réponse du ministère : Travail

   17/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart

   Cumul d'une activité et du versement des allocations chômage

   Réponse du ministère : Travail

   25/11/1993

   Pertinence

5. Question n° 24763 posée par M. Michel Poniatowski

   Réduction des allocations de chômage des anciens militaires

   Réponse du ministère : Travail

   18/02/1993

   Pertinence

6. Question n° 24667 posée par M. André Vallet

   Montant des allocations chômage des militaires pensionnés

   Réponse du ministère : Travail

   11/02/1993

   Pertinence

7. Question n° 23193 posée par M. Louis Mercier

   Mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

   Réponse du ministère : Travail

   22/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 22176 posée par M. Georges Treille

   Versement d'indemnité compensatrice pour les chômeurs ayant accepté un emploi dont la rémunération est inférieure aux Assedic

   Réponse du ministère : Travail

   23/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 22148 posée par M. Jean Pépin

   Indemnisation des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et licenciés

   Réponse du ministère : Travail

   16/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 21976 posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    09/07/1992

    Pertinence