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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0931S posée par M. Daniel Gueret
Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Daniel Gueret
Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence