Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

    La Poste : plis recommandés avec avis de réception

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Mention "République française" sur les timbres-poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20234 posée par M. Marcel Vidal

    Dysfonctionnements du service public de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

    Présence postale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera

    Situation du service postal en Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible