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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0299S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 03208 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Modalités d'élaboration de la carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard

   Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

   Réponse du Premier ministre

   13/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

   Réponse du Ministère de la justice

   18/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1336S posée par M. Jacques Mézard

   Isolement géographique du centre hospitalier d'Aurillac

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

   Pertinence