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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20304 posée par M. Thierry Repentin
Bilan des logements étudiants financés par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 05717 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier
Protection du littoral à Sète
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence