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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud
Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20622 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier
Protection du littoral à Sète
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 05717 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence