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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0012G posée par M. Claude Estier
Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle
Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall
Vente de médicaments par la grande distribution
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey
Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 1872G posée par Mme Catherine Deroche
Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Dany Wattebled
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence