Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 00309 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau
Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 10695 posée par Mme Patricia Schillinger
Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence