Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

158 questions

  1. Question n° 0619G posée par M. Joseph Ostermann

    Professions de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

    Plans sociaux de licenciements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

    Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

    Avenir des pays

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult

    Contrats territoriaux d'exploitation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle

    Attractivité et compétitivité de la France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0035G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suppression de postes au sein de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels

    Situation de l'économie en France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier

    Dialogue social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible