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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suppression de postes au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence