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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Violences dans les stades

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel

   Hausse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique sociale du Gouvernement et CPE

   Réponse du Premier ministre

   10/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0620G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Places en crèche

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

   TVA à 5,5 %

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari

   Lutte contre les discriminations

   Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

   02/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 0562G posée par M. Georges Mouly

   Apprentissage

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   18/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

    Services publics en milieux ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    18/11/2005

    Pertinence