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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Les enquêtes des renseignements généraux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique sociale du Gouvernement et CPE

   Réponse du Premier ministre

   10/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0632G posée par M. Claude Domeizel

   Contrat première embauche

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   24/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0639G posée par M. Charles Gautier

   Contrat première embauche

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   24/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert

   Arcelor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Levée de l'état d'urgence

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   02/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari

   Lutte contre les discriminations

   Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

   02/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    04/11/2005

    Pertinence