Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique sociale du Gouvernement et CPE

Réponse du Premier ministre

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0639G posée par M. Charles Gautier

Contrat première embauche

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

24/02/2006
Pertinence
Question n° 0620G posée par M. Francis Grignon

Aide publique au développement

Réponse du ministère : Coopération

08/02/2002
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Bernard Plasait

Politique de sécurité du Gouvernement

Réponse du ministère : Justice

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0502G posée par M. Jean-Claude Carle

Torture en Algérie

Réponse du ministère : Défense

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0487G posée par M. Henri de Raincourt

Grèves à la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

20/04/2001
Pertinence
Question n° 0444G posée par M. Joseph Ostermann

Insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/2001
Pertinence
Question n° 0426G posée par M. Jean Faure

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

15/12/2000
Pertinence
Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Agenda social européen

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

08/12/2000
Pertinence