Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0727G posée par M. Bertrand Auban

    EADS

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel

    Hausse des prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert

    Arcelor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

    TVA à 5,5 %

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

    Contrôle de l'utilisation des fonds publics

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0519S posée par Mme Hélène Luc

    Fermeture du site FACOM de Villeneuve-le-Roi

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi

    Volontarisme industriel

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne