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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Responsabilités locales

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/06/2004

   Pertinence

2. Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi

   Volontarisme industriel

   Réponse du Premier ministre

   28/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle

   Ouverture du capital d'EDF

   Réponse du Premier ministre

   09/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 0287G posée par M. Paul Loridant

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   27/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 0259G posée par M. Bernard Frimat

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/01/2004

   Pertinence

6. Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche

   Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/12/2003

   Pertinence

7. Question n° 0212G posée par M. Henri de Raincourt

   "Plan vieillesse"

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   07/11/2003

   Pertinence

8. Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin

   Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus

   Réponse du Premier ministre

   13/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 0179G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Situation d'Alstom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/06/2003

   Pertinence

10. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

    Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/12/2001

    Pertinence