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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités locales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi
Volontarisme industriel
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle
Ouverture du capital d'EDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Paul Loridant
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Bernard Frimat
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Henri de Raincourt
"Plan vieillesse"
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin
Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Situation d'Alstom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. René Garrec
Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence