Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 0405S posée par Mme Hélène Luc

    Disparition de l'Institut du cancer et d'immunogénétique de Villejuif (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0079S posée par Mme Hélène Luc

    Délocalisation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07225 posée par Mme Hélène Luc

    Représentation de la Fédération syndicale unitaire dans les organismes consultatifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc

    Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0273S posée par Mme Hélène Luc

    Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc

    Privatisation de la Société française de production (SFP)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

    Privatisation de Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer

    Solidarité avec les chômeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0006G posée par M. Aubert Garcia

    Suspension de la privatisation du groupe Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne