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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0874G posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte universitaire actuel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger
Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger
Maltraitance des enfants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04069 posée par Mme Patricia Schillinger
Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11493 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la corruption
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20427 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15575 posée par Mme Patricia Schillinger
Publicité des vins AOC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence