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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taux de la cotisation " accidents du travail " due par les collectivités locales pour les membres bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence