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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   02/11/1995

   Pertinence

2. Question n° 12323 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Taux de la cotisation " accidents du travail " due par les collectivités locales pour les membres bénévoles des centres communaux d'action sociale

   Réponse du ministère : Travail

   12/10/1995

   Pertinence

3. Question n° 11151 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Difficultés pour les bénéficiaires de l'allocation d'adulte handicapé pour régler le forfait hospitalier

   Réponse du ministère : Santé publique

   15/06/1995

   Pertinence

4. Question n° 10683 posée par M. Edouard Le Jeune

   Prévention et réparation des risques professionnels

   Réponse du ministère : Santé publique

   13/04/1995

   Pertinence

5. Question n° 10746 posée par M. Michel Charasse

   Taux de la cotisation " accidents du travail " versée par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Santé publique

   13/04/1995

   Pertinence

6. Question n° 10772 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Amélioration de la prise en charge des accidents du travail

   Réponse du ministère : Santé publique

   13/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 10655 posée par M. Pierre Mauroy

   Financement de l'association du centre de soins infirmiers de Marquette-lez-Lille

   Réponse du ministère : Santé publique

   06/04/1995

   Pertinence

8. Question n° 10005 posée par M. François Lesein

   Indemnisation des sages-femmes contaminées par le virus du Sida

   Réponse du ministère : Santé publique

   23/02/1995

   Pertinence