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1027 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
805 questions
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Question n° 12378 posée par M. Marcel Rainaud
Entraide familiale dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12379 posée par M. Marcel Rainaud
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud
Application des téléphones mobiles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12176 posée par M. Marcel Rainaud
Lutter contre le cancer chez les enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11932 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des dispositifs de sécurité lors des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en compte du risque inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11776 posée par M. Marcel Rainaud
Renforcement de l'inspection du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11663 posée par M. Marcel Rainaud
Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence