Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

433 questions

  1. Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel

    Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06914 posée par M. Jean Hingray

    Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06205 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité d'assouplir la récente loi réduisant la durée d'indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04855 posée par M. Patrick Kanner

    Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02739 posée par M. Michel Savin

    Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02654 posée par M. Pascal Allizard

    Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02552 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Démission d'un fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02217 posée par M. Thierry Cozic

    Non-reconduction des contrats « parcours emploi compétences »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible