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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 03101 posée par M. Raymond Bouvier
Personnes âgées: promotion des enquêtes épidémiologiques départementales ou régionales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. André Bohl
Prolongement du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04621 posée par M. Philippe Marini
Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département de l'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04715 posée par M. Louis Souvet
Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le Doubs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Georges Gruillot
Perspectives de mise en place de la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent
Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Philippe Richert
Bilan du renforcement des réseaux de villes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Bernard Barbier
Nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence