Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet

    Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1331S posée par M. Roland Courteau

    Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes

    Zone de sécurité Sud

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez

    Zone de sécurité et de défense sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes

    Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17835 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17690 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne