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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

   Réponse du Ministère de la justice

   18/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1331S posée par M. Roland Courteau

   Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 15895 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Plan de relance autoroutier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0571S posée par M. Roland Courteau

   Optimisation du sytème de transport fluvial

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   19/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro

   Intérêt porté par l'État au Canal du Midi

   Réponse du Ministère chargé des transports

   19/05/2011

   Pertinence

7. Question n° 00983 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation du contrat de plan

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

   Consommation des crédits routiers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002

   Pertinence