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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09365 posée par M. Marcel Vidal
Remise en état de la RN 112
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22391 posée par M. Serge Godard
Indemnisation des dommages causés par la tempête
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Louis Carrère
Conséquences pour le secteur sylvicole de la tempête dans le sud-ouest
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence