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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19450 posée par M. Gérard Roujas
Création d'une plateforme aéroportuaire à Toulouse
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation du contrat de plan
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Alain Fauconnier
Aménagement de la RN 88 en 2 fois 2 voies en Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11854 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du centre Météo-France de Guéret (Creuse)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13330 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonds national pour la société numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13869 posée par M. Gérard Miquel
La spécialisation des juridictions et ses conséquences en Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence