Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar

    Contrats de coopération à La Réunion

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09461 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir des missions locales jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04954 posée par M. Yves Détraigne

    Réseau des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18635 posée par M. Pierre Jarlier

    Financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne

    Télétransmission des feuilles de soins électroniques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07445 posée par Mme Muguette Dini

    Crédits consacrés au « planning familial »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible