Recherche de questions

Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 03104 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/01/2008

   Pertinence

2. Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Financement des missions locales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

   Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny

   Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau

   Soutien aux professionnels français du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   22/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 0704G posée par M. Martial Bourquin

   Mesures pour l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   15/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle

    Réforme de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    23/06/2016

    Pertinence