Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 02848 posée par Mme Michelle Gréaume

Suppressions d'emplois chez Pimkie

Réponse du Ministère du travail

25/01/2018
Pertinence
Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard

Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

06/12/2018
Pertinence
Question n° 09430 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09433 posée par M. Serge Babary

Formations techniques proposées dans le secteur équestre

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 12701 posée par M. Olivier Paccaud

Fonds de gestion des congés individuels de formation

Réponse du Ministère du travail

24/10/2019
Pertinence
Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud

Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production

Réponse du Ministère du travail

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13321 posée par Mme Corinne Féret

Financement des écoles de production

Réponse du Ministère du travail

28/11/2019
Pertinence