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Questions avec réponses

109 questions

1. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

   Ouverture dominicale des magasins

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   11/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 03104 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 0298S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Délocalisation des personnels de la statistique publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   25/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 07044 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir de l'INSEE et de la statistique publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

   Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Financement des missions locales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/04/2011

   Pertinence

9. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

   Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny

    Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    01/11/2012

    Pertinence