Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 01318 posée par Mme Paulette Fost

    Licenciement d'un salarié protégé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22807 posée par Mme Paulette Fost

    Lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02824 posée par Mme Paulette Fost

    Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02825 posée par Mme Paulette Fost

    Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03182 posée par Mme Paulette Fost

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04347 posée par Mme Paulette Fost

    Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04702 posée par Mme Paulette Fost

    Sauvegarde de l'emploi à l'entreprise Rank Xerox à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible