Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 24737 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Installation de panneaux solaires sur des habitations en secteur protégé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

    Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01785 posée par M. Alain Joyandet

    Panneaux solaires et protection du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11148 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux photovoltaïques et monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01151 posée par M. François Bonneau

    Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02290 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03043 posée par M. Yves Bouloux

    Adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

    Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

    Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible