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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04896 posée par M. Emmanuel Hamel
Incendie du Parlement de Bretagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet
Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Georges Gruillot
Possibilité pour les maires de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence