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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 28741 posée par M. Victor Robini
Monuments historiques: réforme de la réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02238 posée par M. André Fosset
Etablissement militaire de Chalais-Meudon: restauration du hangar dit <<Y<>
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Marcel Vidal
Sauvegarde des édifices culturels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13818 posée par M. Georges Gruillot
Transfert de l'enseignement de l'architecture au ministère de la culture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Alfred Foy
Etat de la villa Cavrois située à Croix (Nord)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Alain Dufaut
Application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Georges Gruillot
Parution des décrets d'application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19477 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Hubert Haenel
Contraintes imposées par les architectes des bâtiments de France aux collectivités locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34842 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut et fonctions des architectes de Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence