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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

   Transfert des compétences sociales aux départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé

   Conditionnalité du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 03434 posée par M. Pierre Charon

   Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active jeunes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01996 posée par Mme Patricia Demas

   Accompagnement professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 00709 posée par M. Daniel Salmon

   Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 24925 posée par M. Sebastien Pla

   Urgence d'un plan pour la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 23370 posée par M. Sebastien Pla

   Urgence d'un plan pour la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   17/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 17923 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    24/09/2020

    Pertinence