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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé
Conditionnalité du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Pierre Charon
Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active jeunes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01996 posée par Mme Patricia Demas
Accompagnement professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence d'un plan pour la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Sebastien Pla
Urgence d'un plan pour la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17923 posée par M. Jean-Claude Tissot
Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13237 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence