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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 02654 posée par M. Pascal Allizard

   Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 11420 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Pénurie de main d'oeuvre dans le secteur hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 00943 posée par M. Marcel Rainaud

   Relation entre Pôle emploi et les TPE

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Baisse de TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/09/2010

   Pertinence

5. Question n° 09859 posée par M. Philippe Leroy

   Situation préoccupante des cafés et débits de boissons en Moselle dans les zones frontalières ou rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   30/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 0239G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Aides à l'embauche pour les très petites entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   23/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

   Amélioration de la coordination des services de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008

   Pertinence