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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 08346 posée par M. Albert Voilquin

   Limitation du coût d'affranchissement de la presse distribuée par La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   03/11/1994

   Pertinence

2. Question n° 09854 posée par M. Jacques Legendre

   Emploi de la langue française pour le service public de La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   09/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert

   Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/1995

   Pertinence

4. Question n° 13581 posée par M. Alain Richard

   Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 19153 posée par M. Michel Doublet

   Presse agricole et tarifs postaux

   Réponse du ministère : Poste

   28/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 19154 posée par M. Michel Doublet

   Observatoire des tarifs postaux pour la presse

   Réponse du ministère : Poste

   28/11/1996

   Pertinence

7. Question n° 02247 posée par M. Michel Doublet

   Affectation du produit de la taxe professionnelle et de la taxe foncière de France Télécom et de La Poste

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/08/1997

   Pertinence

8. Question n° 04731 posée par M. Paul Girod

   Réorganisation du service public de La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   04/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 02655 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Avenir de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002

   Pertinence

10. Question n° 12343 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des agences postales en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    03/06/2004

    Pertinence