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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   29/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   24/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 07453 posée par Mme Patricia Schillinger

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc

   Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

   Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   23/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 06137 posée par M. Roland Courteau

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 06010 posée par M. Alain Fauconnier

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   25/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 05844 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 05866 posée par M. Louis Nègre

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    18/04/2013

    Pertinence