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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin
Logement en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Marcel Vidal
Situation du logement populaire
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès
Insuffisance de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18998 posée par M. Alain Fouché
Définition d'une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché
Cessions de terrains par des établissements publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence