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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
258 questions
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Question n° 31145 posée par M. André Fosset
Copie privée de phonogrammes: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31146 posée par M. André Fosset
Professions du disque: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 32188 posée par M. Henri Caillavet
Emission télévisée sur la franc-maçonnerie: usage de l'original et des copies
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. Jean Colin
Tarifs de la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. André Bohl
Sociétés musicales et culturelles: exonération de certains droits
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00392 posée par M. Jean-Marie Rausch
Associations culturelles: suppression des taxes versées à la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Francisque Collomb
Marché des oeuvres d'art: avantages fiscaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16107 posée par M. Pierre Bastie
Fiscalité de clubs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence