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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1221S posée par M. François Vendasi
Cherté de la vie en Corse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc
Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence