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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 10197 posée par M. Roland Courteau
Agriculture et concurrence déloyale des producteurs de la région de Catalogne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application de la nouvelle politique agricole commune et sanctions financières des bergers cévenols
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Roland Courteau
Vendanges 2013 et problématique de l'enrichissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Luc Carvounas
Plan de lutte contre le chômage des jeunes européens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05800 posée par M. Roland Courteau
Situation des pêcheurs en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Marcel Rainaud
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et conditions de répartition du quota national (campagne 2013)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01194 posée par M. Robert Navarro
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21057 posée par M. Robert Tropeano
Libération des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14721 posée par M. Raymond Couderc
Projets d'irrigation dans la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence