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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 19949 posée par M. Robert Tropeano
Situation des missions locales d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19806 posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la ligne régionale d'information sur la sexualité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier
Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau
Situation de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10205 posée par M. Roland Courteau
Situation de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Roland Courteau
Moyens supplémentaires alloués aux organismes en charge du RSA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. Guy Fischer
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence