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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 06397 posée par M. Roland Courteau
Contrôle de l'importation des vins italiens
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin (OCM)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 09371 posée par M. Roland Courteau
Mesures destinées à favoriser la programmation des investissements viticoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Roland Courteau
Politique d'arrachage des vignes dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17889 posée par M. Roland Courteau
Arrachage des vignes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1265S posée par M. Roland Courteau
Difficultés de la viticulture méridionale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. Roland Courteau
Impact des importations de vin sur la situation économique de la viticulture en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence